Règlements et fonctionnement PEQ 2022
RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX ET FONCTIONNEMENT DU
PROGRAMME DES ÉTALONS DU QUÉBEC (PEQ) 2022
- TRANSPARENCE DU PROGRAMME
Toutes personnes ayant enregistré au moins une nomination à son nom est réputée être membre du programme. Tous les membres pourront tout au long de l`année émettre des commentaires, des suggestions ou des demandes par courriel à l’adresse du Programme des Étalons du Québec conçu à cet effet. Tous les étalonniers seront convoqués au moins 1 fois l`an à une réunion qui se déroulera dans le cadre du salon des Éleveurs. La convocation sera publiée sous forme d’avis aux étalonniers sur le site internet du PEQ ou sur Facebook au minimum 15 jours à l’avance. Si des changements sont suggérés ou des recommandations sont émises, les décisions seront prises selon la majorité présente à cette réunion. Les votes se prendront à mains levées à moins qu’un scrutin soit demandé par l’un des étalonniers.
2. CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PROGRAMME
Le conseil d’administration est composé de quatre (5) membres du programme qui agissent à titre d’administrateurs bénévoles ainsi qu’un(e) secrétaire d’assemblée. Les administrateurs peuvent élire un président du C.A. entre eux au besoin ainsi qu’un président du Salon des Éleveurs.
Durée du mandat
Les administrateurs sont élus pour une période de 2 ans. Seulement les postes vacants seront ouverts aux élections et s’il y a plus de candidats que nécessaire, il y aura élection.
Vacance
Si une vacance est créée parmi les membres du C.A., celle-ci sera comblée par les autres membres du conseil. L’administrateur ainsi élu terminera le mandat de son prédécesseur.
Quorum
Le quorum de chaque assemblée du C.A. est fixé à 3 administrateurs.
Administrateurs pour l’année 2021-2022
Yann Tremblay, Président;
René Ricard, Yoland Locas, Line Decelles, administrateurs;
Caroline Bolduc, Secrétaire d’assemblée
3. NOMINATION DES ÉTALONS
Coûts et conditions
Chaque étalonnier aura le droit d’inscrire un nombre illimité d’étalons dans le Programme.
Le coût exigé sera de 500$ par année par étalon pour le premier et deuxième étalon puis 250$ par année par étalon pour les suivants.
Une copie de l’enregistrement de l’étalon devra être fournie lors de la nomination ainsi que quelques photos.
Délais de nomination et paiement
Les étalonniers ont jusqu’au 15 mars de chaque année pour payer leur nomination annuelle. À compté du 16 mars, tout étalonnier n’ayant pas payé sa nomination verra les poulains rejetons de ces étalons ayant été nominé au Programme des étalons du Québec au cours de cette même année, exclus du Programme des étalons du Québec et ne seront pas éligibles aux bourses de l’année.
4. NOMINATION DES POULAINS/ POULICHES
Coûts et conditions
0 à 2 ans : 250.00$ par poulain/pouliche
2 à 3 ans : 500.00$ par poulain/pouliche
3 à 4 ans : 750.00$ par poulain/pouliche
Les poulains et pouliches doivent être rejetons d’un étalon membre du programme (PEQ).
Une copie de l’enregistrement du poulain/pouliche devra être fournie lors de la nomination.
Délais de nomination et paiement
Le paiement doit être effectué avant la date anniversaire du poulain/pouliche selon le groupe d’âge ci-haut mentionné.
5. NOMINATION DES JUMENTS POULINIÈRES
Coût et conditions
Le coût exigé sera de 100.00$ jusqu’au 31 décembre de l’année de naissance du rejeton. Si l’éleveur décide de nominer sa poulinière après le 31 décembre de l’année de naissance du rejeton, il pourra le faire au coût de 150.00$ (du 1er janvier au 31 décembre de l’année suivant la naissance du rejeton, ensuite la poulinière ne pourra plus être nominée).
La jument doit avoir été accouplée avec un étalon membre en règle du programme (PEQ). La nomination doit être faite par le propriétaire de la jument et celui-ci doit fournir, lors de la nomination, une copie de l’enregistrement ou un contrat de location de la jument.
Délais de nomination et paiement
Les propriétaires des poulinières auront jusqu’au 31 décembre de l’année de naissance du poulain pour payer leur nomination. Après ce délai, il y aura une période supplémentaire de 12 mois pour nominer sa jument, moyennant un coût de 150.00$. Après ce délai supplémentaire de 12 mois, il ne sera plus possible de nominer la poulinière au Programme des étalons du Québec.
6. MODE DE PAIEMENT
Le paiement doit être fait par carte de crédit directement sur le site internet du Programme des Étalons du Québec (PEQ) la ou les nomination(s) seront suspendues jusqu’à encaissement du paiement complet.
7. TRANSFERT DE PROPRIÉTAIRE
Si un rejeton est vendu, il sera possible de transférer la nomination du poulain au coût de 25.00$. Une demande devra être faite directement au PEQ.
8. ABANDON DU PROGRAMME
Si un étalonnier décide de quitter le programme pour y revenir quelques années plus tard, à son retour il doit payer une nomination de 750$ pour chacune des années où il a été absent.
9. EXCLUSION DU PROGRAMME
Tout membre qui ne respecte pas les règlements, qui nuit, cause préjudice ou porte atteinte à la réputation du programme pourra être exclu du programme par les administrateurs et ce sans aucun remboursement ni indemnité.
10. BOURSES
Les sommes perçues par les nominations seront versées à 100% dans les bourses du programme. Si le programme perçoit des sommes supplémentaires par d’autres sources de financement, celles-ci seront administrées à la discrétion des administrateurs.
Bourses poulinières 15% des bourses iront aux poulinières.
Bourses étalonniers 10% des bourses iront aux étalons.
La bourse de l’étalonnier est remise au propriétaire actif actuel de l’étalon et non pas au propriétaire de l’étalon au moment du bridage si celui-ci était différent.
Bourses futurités et maturités 75% des bourses iront aux futurités et maturités mais un minium de 70% sera réservé aux futurités.
Pour déterminer les bourses et le classement de fin d`année des poulains de la classe futurité, il
faudra comptabiliser les bourses reçues par les poulains dans la classe futurité des 3 premières
compétitions annuelles de la Triple Couronnes de course de baril du Québec.
Au début de chaque année les administrateurs détermineront dans quelles compétitions les
«Bonus PEQ Maturités» seront distribués s’il y a lieu.
Advenant que nous n’aurions aucun gagnant dans une classe, l’argent restera dans le programme pour d’autre projet à venir.
11. CONDITIONS DE NOMINATION
Poulains
Les poulains nominés au Programme des étalons du Québec doivent être nés au Québec.
Étalons
Seuls les étalons de propriétés québécoises et résidents au Québec seront acceptés dans le programme.
Si un étalon n’est plus dans le programme des étalons, on peut quand même nominer les poulains de cet étalon à la condition que l’étalon ait été dans le programme l’année du bridage du poulain.
Il est recommandé par le comité d’abolir a compté du début de la saison 2022 la double bourse pour les Étalons nominées dans le PEQ d’une même lignée directe. (Lorsque le père et le fils sont tous les 2 nominés dans le PEQ, seul le père aura la bourse attribuée à l’étalon.)
L’étalon qui est nominé dans le PEQ à partir de l’âge de 3 ans ou avant qui est né au Québec aura la possibilité d’être éligible aux bourses pour l’étalon comme compétiteur lors de son année de Futurité.
12. CONTRÔLE ANTIDOPAGE
Aucune bourse ne sera attribuée au propriétaire d’un cheval testé positif suite à un test antidopage.
De plus, la bourse remis au gagnant devra être remboursée au programme et il y aura reclassement en excluant le cheval testé positif et réattribution des bourses.
Une pénalité de 250.00$ sera chargée au propriétaire afin de couvrir les frais administratifs reliés au reclassement, recomptage des bourses et réattribution des bourses du programme PEQ.
Si le propriétaire n’acquitte pas les frais de pénalité dans les 30 jours suivants les résultats du test, la nomination du cheval au programme PEQ sera retirée automatiquement ainsi que toutes autres les autres chevaux nominés du même propriétaire.